Le NPD redépose un projet de loi pour la modernisation et l’amélioration de la Loi sur les services en français
Le député de Mushkegowuk—Baie James, Guy Bourgouin. Photo : Archives
Le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) de Mushkegowuk—Baie James, Guy Bourgouin a redéposé un projet de loi devant l’Assemblée législative le 29 octobre pour moderniser et améliorer les services en français dans la province de l’Ontario. Le projet a pour objectif de remplacer Loi sur les services en français qui existe depuis 1990.
«Pendant la pandémie, le gouvernement Ford a échoué à fournir des services essentiels aux Franco-Ontarien·nes dans leur propre langue, a déclaré le porte-parole du NPD en matière d’Affaires francophones, Guy Bourgouin. Il est temps que Doug Ford cesse ses attaques contre les services en langue française dans la province, afin que les francophones de l’Ontario puissent avoir accès à des services provinciaux dans leur langue. Il s’agit d’un droit constitutionnel qui doit être respecté.» Le projet avant été initialement proposé en novembre 2019, mais n’a pas passé après la prorogation de l’Assemblée législative en septembre dernier.
Le projet de loi demande la restauration du Commissariat aux services en français en tant qu’officier de l’Assemblée législative indépendant du gouvernant. De plus, le projet de loi demande que le gouvernement provincial consulte la communauté francophone chaque fois au sujet des changements des politiques qui touchent la communauté franco-ontarienne directement. Cela se ferait au moyen de la mise sur pied d’un Office de la communauté franco-ontarienne et d’un Conseil consultatif sur la communauté franco-ontarienne.
Le gouvernement Ford s’est engagé en 2019 à moderniser la Loi sur les services en français avant la fin de son premier mandat. La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney a affirmé le 29 octobre que le projet de modernisation est «une priorité pour moi et aussi pour le gouvernement.» La ministre a expliqué que la pandémie a «causé un grand délai.»
De plus, la députée libérale de Glengarry-Prescott, Amanda Simard a déposé un projet de loi sur la Loi sur les services en français le 18 octobre.
